Le règlement (UE) n°1178/2011
EASA – Aircrew
Les règles d’accès facile contiennent les exigences techniques et les procédures administratives relatives au personnel navigant de l’aviation civile.
Ils sont affichés dans un format consolidé et facile à lire avec des fonctionnalités de navigation avancées via des liens et des signets, et peuvent être facilement téléchargés.
En outre, certaines parties spécifiques de ce règlement sont disponibles:
- Part FCL : les licences d’équipage de conduite,
- Part ARA : les exigences d’autorité pour le personnel navigant,
- Part ORA : les exigences d’organisation pour le personnel navigant,
- Part MED : les exigences médicales.
Les documents seront mis à jour régulièrement pour intégrer de nouvelles modifications et évolutions des règles de mise en œuvre, ainsi que des moyens de conformité acceptables et des documents d’orientation.
L’équipe de veille réglementaire Aérofutur.