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The basic regulation

Le règlement (UE) n°1139/2018

EASA – Basic regulation

Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la Sécurité Aérienne de l’Union Européenne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30 / UE et 2014/53 / UE du Parlement Européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement Européen et du Conseil et règlement (CEE) n ° 3922/91 du Conseil.

L’équipe de veille réglementaire Aérofutur.

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