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Standardised European Rules of the Air

Le règlement (UE) n°923/2012

EASA – Part SERA

Le règlement (UE) n ° 923/2012 contient des dispositions issues de l’annexe 2 de l’OACI (« Règles de l’air »), de l’annexe 11 (« Services de la circulation aérienne »), de l’annexe 3 (« Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale »), il offre des fonctionnalités de navigation avancées via des liens et des signets.

La France, comme dans la plupart des Etats membres de l’Union Européenne, a choisi de rendre applicables les dispositions du règlement européen à compter du 4 décembre 2014.

Ces dispositions sont d’une force juridique supérieure à celle des règlements français et se substituent automatiquement aux dispositions nationales correspondantes.

Ce document contient les règles applicables aux règles de l’air communes et aux dispositions opérationnelles concernant les services et procédures en navigation aérienne, présentées dans un format consolidé et facile à lire.

L’équipe de veille réglementaire Aérofutur.

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