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Standardised European Rules of the Air

Le règlement (UE) n°923/2012

Le règlement 923/2012 contient des dispositions issues de l’annexe 2 de l’OACI (« Règles de l’air »), et des annexes 11 (« Services de la circulation aérienne ») et 3 (« Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale »).

La France, comme dans la plupart des Etats membres de l’Union Européenne, a choisi de rendre applicables les dispositions du règlement européen à compter du 4 décembre 2014.
Ces dispositions sont d’une force juridique supérieure à celle des règlements français et se substituent automatiquement aux dispositions nationales correspondantes.

Vous trouverez ci dessous le texte, cliquez dessus pour le télécharger.

L’équipe de veille réglementaire Aérofutur.